Qui contrôle les VTC ?
Le secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) est encadré par des règles
strictes. Les conducteurs de VTC sont tenus de respecter des démarches précises pour porter leur
qualification professionnelle.
Une interrogation revient souvent : « Qui supervise les VTC ? »
Formation des candidats VTC
Il faudra commencer par assimiler les règles du code de la route, les spécificités du code des transports et les compétences clés du métier de chauffeur VTC.
Après avoir validé leur formation, les candidats doivent solliciter une carte professionnelle auprès des services préfectoraux. Cette carte n’est octroyée qu’après un contrôle rigoureux de divers critères, notamment la solvabilité financière et la situation légale de l’exploitant.
L’immatriculation des VTC au registre des métiers
Cette exigence s’applique également aux personnes exerçant en tant qu’artisans dans ce secteur. Les voitures dédiées au transport de passagers doivent respecter des critères précis, comme une signalisation adaptée, un espace prévu pour les bagages et une limitation du nombre de places assises. Il est impératif d’apposer visiblement la signalétique spécifique aux VTC sur le véhicule.
Qui contrôle les VTC
Les préfectures ont pour mission de fournir les cartes professionnelles et de procéder à l'enregistrement des véhicules. Les organismes de formation certifiés prennent en charge la préparation des chauffeurs à leur métier.
Les gestionnaires de VTC, qu'il s'agisse d'indépendants ou d'entreprises, doivent veiller à ce que leurs conducteurs et leurs véhicules répondent aux exigences réglementaires. De plus, des vérifications sur le terrain peuvent être effectuées par les autorités pour s'assurer du respect des normes par les chauffeurs et leurs voitures.
Les gares et les aéroports représentent des lieux très fréquentés par les taxis et les VTC. Les conducteurs affiliés à Uber, bien qu'appartenant à la catégorie des VTC, sont souvent distingués du fait de la popularité de cette plateforme. Il est ainsi essentiel de fournir des garanties d'assurance adaptées à ces zones spécifiques et à ces profils.
Les documents obligatoires pour les VTC
- Une assurance véhicule VTC : Vous en connaissez déjà l’importance. Souscrire une assurance spécifique pour votre activité de VTC est une obligation légale. Les contrats adaptés, comme la RC circulation, couvrent le transport rémunéré de personnes et protègent votre véhicule en cas d’incident.
- Une RC pro : La responsabilité civile professionnelle prend en charge les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à un client ou à un tiers, hors utilisation du véhicule. Par exemple, elle intervient en cas de perte de bagages ou de litige juridique, comme lorsqu’un passager vous reproche d’avoir compromis un rendez-vous crucial.
- Une carte VTC ou capacité de transport : Aussi cruciale que votre assurance, elle certifie votre spécialisation dans le transport VTC et votre droit légal de conduire des passagers. Sans elle, vous exercez illégalement, ce qui peut entraîner de lourdes sanctions.
- Licence de transport ou immatriculation EVTC : Si vous êtes capacitaire, une copie de votre licence de transport intérieur doit être présente dans le véhicule. Pour les chauffeurs VTC, l’inscription au registre des VTC est obligatoire, vous permettant d’afficher votre carte professionnelle sur le pare-brise avec votre numéro d’immatriculation officiel.
- Macaron VTC : Cet autocollant est incontournable pour identifier votre activité. Il doit être appliqué à l’avant gauche et à l’arrière bas droit du pare-brise, en vert pour les VTC ou en violet pour les chauffeurs LOTI, selon votre statut.
- Bon de commande : Lors d’une prise en charge, assurez-vous de disposer d’un billet individuel ou collectif (uniquement collectif pour les capacitaires). Ce document doit comporter des mentions obligatoires précises, sous peine d’être jugé non valide.